Annexe des Produits et Services de SHL

Last Updated: 6 June 2023

 

La présente Annexe concerne l’accès et l’utilisation de certains Produits et Services SHL fournis à la Société en application de la Commande. La présente Annexe fait partie du Contrat, sauf si cela a été expressément modifié par la Commande. La Commande prévaut sur toutes dispositions contraires de la présente Annexe. Les termes définis dans la présente Annexe ont la signification donnée dans le Contrat ou sont définis dans la présente Annexe. 

1. Dispositions spécifiques aux Produits 

A. Plateforme SHL 

  1. Software as a Service (SaaS). La Société peut commander l’accès à des Services d’Évaluations en ligne (« Plateforme ») par le biais d’un « Abonnement » ou en achetant des « Unités » (telles qu’elles sont définies ci-dessous). La configuration peut inclure la livraison en ligne d’Évaluations auprès des Candidats, l’évaluation des résultats des Candidats et la mise à disposition auprès de la Société des rapports des Candidats qui en résultent via la Plateforme. SHL ne réduira pas substantiellement la fonctionnalité de la Plateforme pendant la Durée de la Commande.  
  2. « Abonnement ». Un abonnement fournit à la Société l’accès à la Plateforme pour la Durée de la Commande, sous réserve des limites énoncées dans la Commande. Si la Société excède une limite spécifiée dans la Commande, SHL se réserve le droit de facturer à la Société toute utilisation supplémentaire à ses tarifs standard en vigueur (« Tarif Standard ») avant la fin de la Durée de la Commande et payable selon le Contrat.  
  3. « Unités » désigne l’unité de mesure spécifiée dans la Commande et utilisée pour calculer la consommation des Évaluations.  
    (a) SHL déduira les Unités du compte de la Société quand cette dernière établira un rapport d’Évaluation ou lorsqu’un Candidat commencera une Évaluation en ligne. Les Unités : (i) seront utilisées dans l’ordre chronologique à partir de la date d’achat ; (ii) expireront un an après la date de disponibilité et seront automatiquement supprimées du compte de la Société. À l’expiration ou à la résiliation de l’Unité ou de la Commande (à l’exception d’une résiliation par la Société pour motifs légitimes), toutes les Unités restantes sur le compte de la Société expireront et aucune Redevance ne sera remboursée.  
    (b) Sauf si la Société conclut une autre Commande pour des Unités supplémentaires ou un Abonnement, une fois que la Société dépasse le nombre d’Unités achetées, SHL facturera la Société de manière continue et mensuelle à terme échu et au Tarif Standard.  
    (c) Si la Société achète des Unités « À terme échu » ou « À l’avance », SHL facturera la Société à terme échu au Tarif standard ou ainsi qu’il l’a été convenu dans une Commande, en fonction de l’utilisation réelle des Unités par la Société. 
  4. Utilisateurs de la Plateforme. Si la licence de la Société pour l'utilisation de la Plateforme est limitée à un nombre spécifique d’utilisateurs, la Société nommera les personnes physiques (« Utilisateurs ») qui seront responsables de la bonne utilisation de la Plateforme. SHL octroie à la Société une licence non exclusive, exempte de redevance, révocable, non transférable et incessible pour l’utilisation de la Plateforme par chaque Utilisateur. Les identifiants de chaque Utilisateur pour la Plateforme sont confidentiels et exclusifs et ne peuvent être partagés. La Société doit notifier à SHL dans les plus brefs délais tout accès non autorisé à la Plateforme ou toute utilisation non autorisée de celle-ci. 
  5. Assistance, Maintenance et Mises à niveau. SHL fournit à la Société des services d’assistance (« Services d’Assistance ») pour les administrateurs, sans frais supplémentaires, conformément au Contrat sur les Services d’Assistance de SHL en vigueur publié à l’adresse suivante : https://www.shl.com/legal/shl-support-services/ (« Politique d’Assistance »). Les Services d’Assistance ne sont pas accessibles aux clients ou aux Candidats de la Société. Des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer pour toute demande de cette nature présentée à SHL par la Société.  
    SHL fera tous les efforts commercialement raisonnables pour que la Plateforme soit disponible à l'exception (a) des périodes de maintenance planifiées (publiées en ligne avec un préavis d'au moins 30 jours) ou (b) de la maintenance non planifiée nécessaire pour résoudre les problèmes du système, auquel cas, SHL fournira un préavis aussi long que raisonnablement possible. SHL procède périodiquement à des mises à niveau de la Plateforme et n'impose généralement aucun coût supplémentaire à la Société. Le calendrier de maintenance, publié dans la Politique d’Assistance comprend les dates des mises à niveau de la Plateforme et de maintenance courante.  
  6. Confidentialité des réponses aux Evaluations. Aucune partie ne violera les déclarations de confidentialité faites à un Candidat. SHL ne fournira aucune donnée, y compris les réponses aux Evaluations, à la Société ou à des tiers en violation des déclarations de confidentialité présentées aux Candidats. 

B. SHL Services de Gestion et Achat en ligne

La Société peut acheter des Services pour l’administration externalisée des Évaluations lesquels peuvent inclure des services d’administration et de gestion de projets à différents niveaux pour les Évaluations ou pour les projets, tel que spécifié dans une Commande (« Services de Gestion»).

(a) Coûts non remboursables. Les Commandes de Services de Gestion ou les Achats en ligne à SHL ne peuvent être modifiés :

i. tests de personnalité et de jugement (y compris SHL OPQTM, CCSQ, SHL MQTM, WSQ, Scénarios) ; ou

ii.tests d’aptitude, de compétence, de tri et tous les autres tests (y compris SHL VerifyTM, pd360, MFS, DSI, Quicksift) ; ou

iii.gestion de projet.

SHL octroie à la Société un droit limité de transférer les Évaluations non remboursables sans modifications (telles que le test de langue ou le rapport en résultant) pour (a) les tests non utilisés énumérés au point (a)(i) ci-dessus à un Candidat remplaçant; (b) ou les tests non utilisés énumérés au point (a)(ii) ci-dessus si les Évaluations n’ont pas été achetées séparément d’autres Produits à un Candidat de substitution.

C. Utilisation des tests - Autres dispositions 

1 Référentiel de Compétences Universel (« RCU ») 
Licence : La Société peut acheter une « Licence de Contenu » permettant d’utiliser le RCU pour établir des profils de poste et de recruter, développer et mener d’autres activités de gestion des talents pour son usage commercial interne et non pour la revente. La Licence de Contenu est non exclusive, incessible, révocable et conditionnelle pour : (a) adapter, modifier le contenu original du RCU (par ex., les appellations ou formules explicatives du RCU) (« Contenu du RCU ») afin de créer des œuvres dérivées ; (b) utiliser, copier, imprimer le Contenu du RCU ou ses dérivés, y compris placer ce contenu dans le système de SHL ou dans les systèmes des tiers que la Société utilise, ou incorporer ce contenu dans les formations ou autres supports de la Société ; et (c) publier des éléments mineurs du Contenu d RCU dans des offres d’emploi.  
La Licence de Contenu est soumise aux conditions suivantes :  
(a) SHL Group ou ses concédants de licence demeurent les seuls propriétaires de tous les Droits de Propriété Intellectuelle et de tout le Contenu dérivé du RCU. La Société cède par les présentes tous les droits concernant les œuvres dérivées du Contenu du RCU à SHL Group et SHL octroie à la Société un droit non exclusif d’utiliser ce contenu dérivé conformément au Contrat; et  
(b) la publication du contenu du RCU ou de ses dérivés sera accompagnée de l’une des mentions de droits d’auteur suivantes :  

  1. « © 2004-[ajouter l’année actuelle] SHL et/ou ses Sociétés Affiliées. Tous droits réservés. » (pour tout contenu standard, inchangé du Contenu du RCU), ou 
  2. « dérivé du RCU de SHL, © 2004-[ajouter l’année actuelle] SHL et/ou ses Sociétés Affiliées. Tous droits réservés. »  

SHL n’est pas responsable du contenu dérivé du RCU que la Société crée sans les directives de SHL ou de l’utilisation du Contenu du RCU ou de ses dérivés par la Société avec un test n’appartenant pas à SHL. Si les Évaluations utilisent le Contenu du RCU dans un rapport ou un Résultat, SHL octroie une licence uniquement pour ce Contenu du RCU à utiliser dans le cadre de ce rapport ou de ce Résultat et à aucune autre fin.  
2 Évaluations contrôlées au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et en Afrique du Sud. Certaines Evaluations disponibles au Royaume-Uni, en Norvège, en Suisse, dans l’Union Européenne et en Afrique du Sud (chacun de ces pays étant un « Territoire Contrôlé ») sont soumises à des contrôles réglementaires et ne peuvent être commandées que par une personne ayant suivi avec succès une formation SHL et ayant obtenu une licence valide d’agent testeur SHL (« Utilisateur Certifié ») ou une Société recourant aux services d’un tel Utilisateur Certifié. L’Utilisateur Certifié doit notifier dans les plus brefs délais à SHL tout changement d’employeur ou d’adresse. Si une Société n’a pas d’Utilisateur Certifié dans un Territoire Contrôlé, la Société ne peut pas utiliser les Évaluations contrôlées et ces Évaluations doivent être retournées à SHL.  
3 Tests Ecrits. La Société doit notifier à SHL par écrit la non-livraison des Produits dans les sept jours suivant la livraison prévue ou dans les 15 jours suivant la date de facturation. La responsabilité totale de SHL pour non-livraison sera limitée au remplacement rapide des Produits commandés et au prolongement des délais de paiement ou à l’émission d’un crédit sur toute facture relative à ces Produits. Les échanges de Produits commandés, acceptés par SHL à sa seule discrétion, doivent être demandés dans les 30 jours suivant la réception du Produit.  
4 Produits en location. Les termes « Produits en Location » désignent les documents imprimés fournis à une Société sur une base annuelle à des fins d’utilisation mais non d’achat. Chaque partie peut annuler le renouvellement des Produits en Location moyennant un préavis écrit de 30 jours avant l’expiration de la période de location annuelle. Les Produits en Location demeurent la propriété de SHL. Pour l’Afrique du Sud, les coûts liés à la perte ou à la détérioration des Produits en Location s’élèvent à 12 mois de redevances payables pour chaque Produit en location perdu ou détérioré. 

D. Formation en interne et formation publique 

1. Prestation de formation en interne et de formation publique. SHL peut modifier le programme des formations à tout moment avant le début de la formation afin de faciliter la livraison de Supports de formation à jour. La Société peut demander à tout moment le remplacement de participants inscrits à la formation (chacun étant un « Participant »). Si SHL accepte une telle demande, les Participants remplaçants devront se soumettre avec succès à toutes les exigences de formation préalable avant d’y participer. SHL ne fournira un certificat ou toute autre qualification qu’après le paiement complet des redevances et la réussite à la formation par le Participant. SHL sera le seul juge de la réussite de la formation. La Société est seule responsable de la conduite de ses Participants. Le fait d’apporter des biens sur un lieu de formation se fait aux risques et périls de la Société et SHL décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces biens, quelle qu'en soit la cause. 
2. Supports de formation. Les supports fournis pour une formation tels que les notes de cours, les publications, les sondages (« Supports de Formation ») sont à l’usage exclusif et individuel des Participants. Les Supports de Formation ne peuvent pas être reproduits ou copiés de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de SHL.  
3. Clause limitative de responsabilité. SHL ne garantit pas l’exactitude des informations ou des analyses contenues dans les Supports de Formation. SHL ne fournit pas de services juridiques, comptables ou de prestations professionnelles similaires. SHL décline toute responsabilité pour tous dommages, réclamations ou pertes découlant ou associés à toutes erreurs ou omissions présentes dans les Supports de Formation, qu’ils soient causés par SHL ou ses sources, ou qu’ils soient liés à des recommandations faites par SHL. 

E. Outils d’entretien vidéo

Les outils d’entretien vidéo de SHL permettent à la Société de publier son propre contenu. SHL n’est pas responsable de tout contenu publié par la Société ou les utilisateurs de la Société qui est factuellement inexact, illégal ou offensant. Cette responsabilité demeure uniquement celle de la Société. Par conséquent, la Société renonce à tout droit ou recours qu’elle a ou pourrait avoir envers SHL en relation avec un tel contenu. SHL ne filtre pas le contenu publié par la Société ou les utilisateurs de la Société, mais se réserve le droit (sans en avoir l’obligation) à sa seule discrétion de retirer tout contenu disponible par l’outil d’entretien vidéo lorsqu’elle a des raisons de soupçonner sa non-conformité avec les présentes Conditions Générales.

2. Licence Partenaire Revendeur et utilisation

Lorsque la Société aura conclu un accord avec SHL pour être un Partenaire Revendeur SHL, la disposition relative à l’octroi de la licence sera spécifiée dans un accord séparé. En dehors des Partenaires Revendeurs SHL, la Société ne peut acheter des Produits ou Services qu’auprès de SHL pour les administrer ou revendre à des tiers (« Utilisateurs Finaux ») dans les conditions limitatives suivantes : (A) les Utilisateurs Finaux doivent être résidents du Territoire et utiliser les Produits et/ou Services uniquement pour leur usage interne et non pour développer directement ou indirectement des produits et/ou services concurrents ; (B) la Société devra obtenir des conditions essentiellement similaires aux conditions du présent Contrat avec les Utilisateurs Finaux pour l’utilisation des Produits et/ou des Services et ne devra faire aucune déclaration ou ne donner aucune garantie autre que celles prévues dans le présent Contrat ; (C) la Société conservera toutes les mentions de marque et de droits d’auteur sur les Produits et les Services ; (D) la Société exigera des Utilisateurs finaux qu'ils octroient à SHL tous les droits énoncés dans le présent Contrat concernant les données et les Droits de Propriété Intellectuelle ; (E) la Société ne se présentera pas en tant que SHL, partenaire agréé, distributeur ou agent de SHL. SHL se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat à tout moment et sans préavis si la Société, elle-même ou avec tout tiers, accomplit ou omet d’accomplir, tout acte qui pourrait de quelque manière que ce soit : (1) enfreindre les conditions du présent article ; (2) causer un préjudice irréparable à SHL, ou (3) violer même potentiellement toute loi applicable.